INSPIRE by clouds

Question de Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération Rennes métropole, qui souhaite le fixer dans un CCTP à publier.
La réponse n’a pas évoluée depuis le 7 août.

Toujours des questions sur la transposition en droit français. Le problème est de trouver un espace dans le programme de travail du Parlement. Aux dernières nouvelles, il y a une fenêtre de lancement au premier trimestre 2010.

J’ai justement trouvé ce jour une page où la Commission tient un compte de l’avancement.

Comme elle le précise, « The fact that there is a reference to national execution measures does not necessarily mean that these measures are either comprehensive or in conformity.  » (l’existence d’une mesure de mise en oeuvre ne signifie pas nécessairement que ces mesures soient complètes ou en conformité (avec la directive).

En particulier, certains pays doivent encore prendre des décrets, modifier des réglementations d’Etats ou de provinces (dans les Etats fédéraux). Bref, nous ne sommes pas les derniers.

NdB du 11.07.11 : la transposition est effective depuis le 5 mai 2011.

Cette entrée a été posté le mercredi, octobre 28th, 2009 et est rattachée à transposition. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.